Installations photovoltaïques pour maisons individuelles
Installations photovoltaïques sur bâtiments agricoles
Le photovoltaïque pour les collectivités
Installations photovoltaïques pour l'industrie

Photovoltaïque 
Aides et subventions pour les particuliers et les professionnels

 

La TVA à taux réduit

Une TVA au taux réduit de 10% est applicable dès lors que certaines conditions sont respectées :

  • la puissance crête de l'installation doit être inférieure ou égale à 3 kWc;
  • l'installation est effectuée sur l'habitation principale;
  • l'habitation sur laquelle est réalisée l'installation a plus de 2 ans.

L'exonération d'impôts sur le produit des ventes d'électricité

Autre avantage appréciable en faveur du photovoltaïque: les revenus de vente d'électricité ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu pour les particuliers.
Voici un extrait du texte officiel:

« Art. 35 ter. - Les personnes physiques qui vendent de l'électricité produite à partir d'installations d'une puissance n'excédant pas 3 kilowatts crête, qui utilisent l'énergie radiative du soleil, sont raccordées au réseau public en deux points au plus et ne sont pas affectées à l'exercice d'une activité professionnelle sont exonérées de l'impôt sur le revenu sur le produit de ces ventes. »

Coordonnées IcarePV

Icare PV - Installateur de panneaux photovoltaïques en Rhône Alpes - Spécialiste de l'énergie solaire Maisons individuelles - Bâtiments collectivité, exploitations agricoles et bâtiments industriels.

4, rue Sadi Carnot 07100 ANNONAY - Lundi au vendredi 09h00 à 12h00 - 14h00 à 17h00

Directeur commercial et technique 
Grégory ROCHE 06-62-80-31-07 envoyer un email
Bureau d'étude Pascal CELLARD 04-75-67-04-15 envoyer un email
Secrétariat 04-75-67-04-15

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